Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel au sens du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») est :

MDF Instruments USA, LLC

100 Carr 115, Unit 515

Rincon, PR 00677

USA

E-mail : customer.service.eu@mdfinstruments.com

Téléphone : +1 818 357 5647

MDF Instruments USA, LLC propose, via le site www.mdfinstruments.de, des instruments médicaux et des accessoires.

2. Représentant dans l'Union européenne

MDF Instruments USA, LLC a désigné, conformément à l'art. 27 du RGPD, un représentant dans l'Union européenne. Les personnes concernées et les autorités de contrôle peuvent s'adresser à ce représentant pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel :

Maître Andre Klupsch, avocat

Emil-Schäfer-Str. 89

47800 Krefeld

Allemagne

Téléphone : +49 2151 4977700

E-mail : mail@raklupsch.de

La désignation du représentant dans l'UE ne modifie en rien la responsabilité de MDF Instruments USA, LLC quant au respect des dispositions relatives à la protection des données.

3. Objet de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment MDF Instruments USA, LLC traite les données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site internet, utilisez notre boutique en ligne, créez un compte client, commandez des produits, enregistrez des produits, demandez des prestations de garantie ou des pièces de rechange, vous abonnez à notre newsletter ou nous contactez.

Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela peut notamment inclure le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, les informations de commande, l'adresse IP et les identifiants en ligne.

4. Visite du site internet et fichiers journaux du serveur

À chaque consultation de notre site internet, MDF Instruments USA, LLC traite les données transmises techniquement par votre navigateur ou votre terminal. Il peut notamment s'agir des données suivantes :

●        adresse IP

●        date et heure de l'accès

●        page ou fichier consulté

●        site internet précédemment visité (URL de provenance)

●        type et version du navigateur

●        système d'exploitation et terminal

●        nom du fournisseur d'accès à internet

●        volume de données transmis ainsi que les messages relatifs au succès de la consultation

Le traitement a pour finalité de mettre le site internet à disposition sur le plan technique, d'en garantir la sécurité et la stabilité, de détecter et de prévenir les perturbations ainsi que les abus. La base juridique est l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L'intérêt légitime de MDF Instruments USA, LLC réside dans un fonctionnement sûr et opérationnel du site internet.

Les données de journalisation sont en principe supprimées ou anonymisées dans un délai de 30 jours. Une conservation plus longue n'intervient que dans la mesure où elle est nécessaire à l'élucidation d'incidents de sécurité ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits.

5. Commande dans la boutique en ligne

Lorsque vous passez une commande via notre boutique en ligne, MDF Instruments USA, LLC traite les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service client. Cela comprend notamment :

●        le nom et l'adresse de facturation ou de livraison

●        l'adresse e-mail et le numéro de téléphone

●        les produits commandés, le numéro de commande, le prix d'achat et la date de la commande

●        le statut du paiement et les informations relatives au mode de paiement choisi

●        les informations relatives à l'expédition, à la livraison, au retour ou au remboursement

●        la communication en lien avec votre commande

Le traitement est nécessaire à la conclusion et à l'exécution du contrat de vente, y compris le traitement des paiements, des livraisons, des retours, des garanties et des demandes des clients. La base juridique est l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Dans la mesure où le traitement est nécessaire au respect d'obligations légales de conservation, de justification ou de déclaration, il repose sur l'art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Par ailleurs, le traitement peut reposer sur l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD aux fins de la constatation, de l'exercice ou de la défense de droits.

La fourniture des données identifiées comme nécessaires est indispensable à la conclusion du contrat. Sans ces données, MDF Instruments USA, LLC ne peut pas traiter ni exécuter votre commande.

6. Traitement des paiements

Pour le traitement des paiements, MDF Instruments USA, LLC fait appel à des prestataires de services de paiement. Les prestataires de paiement disponibles vous sont indiqués au cours du processus de commande.

Selon le mode de paiement choisi, nous transmettons au prestataire de paiement concerné les données nécessaires au traitement du paiement, notamment le nom, l'adresse de facturation, le numéro de commande, le montant du paiement et, le cas échéant, des informations de contact. Le prestataire de paiement concerné traite les données de paiement sous sa propre responsabilité au regard de la protection des données.

Le traitement est effectué en vue de l'exécution du contrat de vente conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ainsi que, le cas échéant, aux fins du respect d'obligations légales conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

7. Expédition et livraison

Pour la livraison de votre commande, nous transmettons les données nécessaires aux prestataires de services d'expédition. Cela concerne généralement votre nom, votre adresse de livraison, le cas échéant votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone, ainsi que des données relatives à la commande.

Le traitement est effectué en vue de l'exécution du contrat de vente conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

8. Compte client

Vous pouvez créer un compte client. Ce faisant, MDF Instruments USA, LLC traite les données d'inscription que vous avez saisies, notamment votre nom, votre adresse e-mail ainsi que les données d'accès nécessaires à l'authentification. Dans la mesure où vous les indiquez ou où elles sont nécessaires dans le cadre de commandes, MDF Instruments USA, LLC traite également votre adresse et votre numéro de téléphone.

Le compte client vous permet notamment de consulter vos commandes, de gérer vos données et d'utiliser plus facilement certaines prestations de service. La base juridique est l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Vous pouvez faire supprimer votre compte client à tout moment. Les obligations légales de conservation ainsi que les données nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits demeurent inchangées.

9. Enregistrement de produits, garanties et pièces de rechange

Lorsque vous enregistrez un produit, faites valoir une garantie ou demandez des pièces de rechange, MDF Instruments USA, LLC traite les données nécessaires à cet effet. Cela peut inclure :

●        le nom, l'adresse, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone

●        la désignation du produit, le numéro de série et la date d'achat

●        le justificatif d'achat ou les informations relatives à la commande

●        les informations relatives à un cas de garantie ou de service

●        votre communication avec nous

Le traitement est effectué pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles ou d'un contrat, ainsi que pour le traitement de votre demande de service, de garantie ou de pièces de rechange, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Dans la mesure où cela est nécessaire au respect d'obligations légales ou à la défense ou à l'exercice de droits, le traitement repose sur l'art. 6, paragraphe 1, point c) ou point f) du RGPD.

10. Prise de contact

Lorsque vous contactez MDF Instruments USA, LLC par e-mail, via un formulaire de contact, par téléphone ou par un autre moyen, nous traitons les données que vous nous communiquez. Cela comprend notamment votre nom, vos coordonnées, le contenu de votre demande et, le cas échéant, des informations relatives à une commande ou à un service.

Le traitement est effectué pour le traitement de votre demande. La base juridique est l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où la demande est liée à une relation contractuelle ou à des mesures précontractuelles. Dans les autres cas, le traitement repose sur l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L'intérêt légitime réside dans le traitement et la réponse appropriés aux demandes.

11. Newsletter et communication publicitaire

Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, MDF Instruments USA, LLC traite votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre nom, afin de vous envoyer des informations sur les produits, les offres et les actualités.

Dans la mesure où l'inscription s'effectue via notre site internet, nous appliquons en principe une procédure de double opt-in. L'inscription n'a lieu qu'avec votre consentement. La base juridique est l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. MDF Instruments USA, LLC documente l'inscription afin de pouvoir prouver le consentement donné. À cette fin, la date d'inscription, la date de confirmation et l'adresse IP peuvent être traitées.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir. Un lien de désabonnement figure dans chaque e-mail de newsletter. Vous pouvez également nous contacter à l'adresse customer.service.eu@mdfinstruments.com.

Lorsque les conditions prévues à l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques sont réunies, MDF Instruments USA, LLC peut utiliser l'adresse électronique obtenue dans le cadre d'une vente pour adresser des communications commerciales portant sur des produits ou services similaires.

La personne concernée peut s'opposer, à tout moment et gratuitement, à l'utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale, tant au moment de la collecte de ses données que dans chaque communication commerciale qui lui est adressée.

12. Cookies et technologies comparables

MDF Instruments USA, LLC utilise des cookies et des technologies comparables dans la mesure où cela est nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et aux fonctions essentielles du site internet. Les cookies sont de petits fichiers texte pouvant être enregistrés sur votre terminal. Les technologies comparables peuvent par exemple être des technologies de stockage local, des pixels ou des scripts.

Technologies strictement nécessaires

Les cookies et technologies strictement nécessaires sont utilisés afin d'assurer le fonctionnement, la sécurité et les fonctionnalités essentielles du site internet et de la boutique en ligne.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le dépôt ou la lecture de ces technologies repose sur l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »). Lorsque des données à caractère personnel sont traitées, la base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point f), du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») ou, lorsque cela est nécessaire à l'exécution du contrat, l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

Technologies optionnelles

Les cookies et technologies utilisés à des fins d'analyse, de statistiques, de marketing, de publicité ou de personnalisation ne sont utilisés qu'après l'obtention préalable du consentement de l'utilisateur.

La base juridique du dépôt ou de la lecture de ces technologies est l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés. La base juridique du traitement ultérieur des données à caractère personnel est l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.

L'utilisateur peut retirer ou modifier son consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir, en utilisant le lien « Paramètres des cookies » disponible sur le site internet.

Les services facultatifs respectivement utilisés sont présentés de manière transparente dans les paramètres relatifs aux cookies ou dans la liste des cookies qui y est référencée. Vous y trouverez notamment, pour chaque service, le fournisseur, la finalité, la base juridique, la durée de conservation, le cas échéant le destinataire situé dans un pays tiers, ainsi que la garantie utilisée pour la transmission.

13. Présences sur les réseaux sociaux et liens externes

Notre site internet peut contenir des liens vers des présences de MDF Instruments USA, LLC sur des réseaux sociaux ou vers des sites internet d'autres fournisseurs. Si vous cliquez sur un tel lien, vous quittez notre site internet. Le fournisseur concerné est responsable du traitement des données à caractère personnel sur le site internet lié.

MDF Instruments USA, LLC n'a aucune influence sur le traitement des données effectué par des fournisseurs externes. Veuillez consulter les informations relatives à la protection des données du site internet ou de la plateforme concernée.

14. Destinataires et prestataires de services

MDF Instruments USA, LLC peut transmettre des données à caractère personnel à des prestataires de services, dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition du site internet, à l'exploitation de la boutique en ligne, à l'exécution du contrat, au traitement des paiements, à l'expédition, au service client, à l'enregistrement des produits, à l'envoi de la newsletter, à la sécurité informatique ou au respect d'obligations légales.

Dans la mesure où des prestataires de services traitent des données à caractère personnel pour le compte de MDF Instruments USA, LLC, ils n'agissent que sur la base d'accords contractuels et d'instructions correspondants. Ils ne sont en principe pas autorisés à utiliser les données à leurs propres fins.

Par ailleurs, des données peuvent être transmises à des autorités, des tribunaux, des conseillers juridiques, des assurances ou d'autres organismes, si MDF Instruments USA, LLC y est légalement tenue ou si la transmission est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits.

MDF Instruments USA, LLC ne vend aucune donnée à caractère personnel.

15. Transfert vers des pays tiers

MDF Instruments USA, LLC a son siège à Porto Rico, aux États-Unis. Des données à caractère personnel peuvent donc être transférées vers les États-Unis et y être traitées. Un transfert peut également avoir lieu si des prestataires de services employés par MDF Instruments USA, LLC ou leurs sous-traitants sont établis en dehors de l'Espace économique européen ou y traitent des données.

Dans la mesure où MDF Instruments USA, LLC ou un destinataire aux États-Unis est activement certifié dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis et que le traitement concerné est couvert par cette certification, le transfert peut reposer sur la décision d'adéquation de la Commission européenne conformément à l'art. 45 du RGPD.

Dans la mesure où aucune décision d'adéquation n'existe pour le destinataire concerné, un transfert n'a lieu que sur la base de garanties appropriées conformément à l'art. 46 du RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ainsi que, si nécessaire, des mesures techniques et organisationnelles complémentaires.

Vous pouvez demander des informations sur les garanties prévues pour un transfert concret à l'adresse customer.service.eu@mdfinstruments.com.

16. Durée de conservation

MDF Instruments USA, LLC ne conserve les données à caractère personnel que le temps nécessaire aux finalités respectives. Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées, sauf si des obligations légales de conservation, des intérêts légitimes ou des droits s'y opposent.

La durée de conservation dépend notamment :

●        de la durée de la relation contractuelle et du traitement des commandes

●        des obligations légales de conservation et de justification

●        du traitement des cas de garantie légale, de garantie commerciale, de retour ou de service

●        de la durée des délais de prescription

●        des délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal, qui peuvent, selon la nature du document, être régulièrement de six, huit ou dix ans

●        de la durée d'un consentement donné

●        de la nécessité d'élucider et de prévenir des incidents de sécurité

17. Sécurité des données

MDF Instruments USA, LLC prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre la perte, la destruction, la manipulation, l'accès non autorisé ou la divulgation non autorisée. Les mesures de sécurité sont continuellement examinées et adaptées en tenant compte de l'évolution technique, de la nature du traitement ainsi que du risque concerné.

Une sécurité totale de la transmission des données par internet ne peut toutefois pas être garantie.

18. Décisions automatisées

MDF Instruments USA, LLC ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé — y compris le profilage — produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

19. Vos droits

Dans la mesure où les conditions légales sont remplies, vous disposez, vis-à-vis de MDF Instruments USA, LLC, des droits suivants :

●        droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant, conformément à l'art. 15 du RGPD

●        droit de rectification des données inexactes ou incomplètes, conformément à l'art. 16 du RGPD

●        droit à l'effacement de vos données, conformément à l'art. 17 du RGPD

●        droit à la limitation du traitement, conformément à l'art. 18 du RGPD

●        droit à la portabilité des données, conformément à l'art. 20 du RGPD

●        droit d'opposition aux traitements reposant sur l'art. 6, paragraphe 1, point e) ou point f) du RGPD, conformément à l'art. 21 du RGPD

●        droit de révoquer à tout moment, avec effet pour l'avenir, un consentement donné, conformément à l'art. 7, paragraphe 3 du RGPD

●        droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en matière de protection des données, conformément à l'art. 77 du RGPD

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à MDF Instruments USA, LLC à l'adresse customer.service.eu@mdfinstruments.com ou au représentant dans l'UE à l'adresse mail@raklupsch.de.

Opposition à la publicité directe

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de publicité directe. Après votre opposition, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées à des fins de publicité directe.

20. Droit de réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en matière de protection des données si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel viole le RGPD. Vous pouvez notamment vous adresser à l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée.

21. Modifications de la présente politique de confidentialité

MDF Instruments USA, LLC peut adapter la présente politique de confidentialité si le site internet, les prestations proposées, les technologies utilisées ou les exigences légales évoluent. La version actuellement en vigueur est publiée sur ce site internet.